Conseil municipal du mardi 17 mai 2022 - 19h

"00:00" Introduction - Ecran d'accueil "20:46" Début de séance "22:11" Accueil de l'Association des rencontres chantantes "30:17" Ouverture officielle de la séance du Conseil municipal "32:45" Etat des pouvoirs et appel "35:05" Approbation du PV du Conseil municipal du 6 avril 2022 "35:23" Affaire n°1 : Constitution de la commission municipale de Réforme du Matériel "36:00" Affaire n°2 : Désignation de représentants communaux au sein de la CLECT "36:28" Affaire n°3 : Mode de gouvernance de la SPL "Ports de Menton" "45:04" Affaire n°4 : Charte de soutien à l'activité économique de proximité "46:07" Affaire n°5 : Charte Papier des Services de la Ville "46:46" Affaire n°6 : Adhésion à l'ANETT "48:16" Affaire n°7 : Fonds de dotation - Approbation du principe de création d'un fonds de dotation et de ses statuts "53:00" Affaire n°8 : Charte d'engagement "Small Business Act 06" "55:04" Affaire n°9 : Décision modificative n°1, budget principal, 2022 "57:30" Affaire n°10 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'Office de tourisme communautaire "59:11" Affaire n°11 : Attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelles, budget principal, 2022 "1:00:36" Affaire n°12 : Garantie d'emprunt à hauteur de 100% à la société en commandite par actions "Foncière d'habitat et humanisme" "1:07:54" Affaire n°13 : Mise à disposition du DGS entre la Ville de Menton et le CCAS "1:15:36" Affaire n°14 : Actualisation de l'attribution du RI "1:17:00" Affaire n°15/16/17 : Création du CST, d'une CCP et des CAP communs Ville de Menton / CCAS "1:20:24" Affaire n°19 : Modification du règlement de fonctionnement des structures jeunes à compter de la rentrée 2022 "1:22:35" Affaire n°18 : Modification de la tarification des structures d'Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Menton à compter du 1er septembre 2022 "1:24:37" Affaire n°20 : Exploitation du service de restauration collective de la Ville de Menton. Délégation de Service Public avec la SODEXO "1:26:06" Affaire n°21 : Réactualisation du règlement intérieur général des centres d'hébergement universitaires de la Ville de Menton "1:27:05" Affaire n°22 : Fourniture tickets restaurants pour les agents de la Ville de Menton et du CCAS "1:30:52" Affaire n°23 : Groupement de commandes, téléphonie "1:32:09" Affaire n°24 : Mise à disposition de mobilier urbain - société JC Decaux "1:33:23" Affaire n°25 : Lutte contre l'habitat indigne "1:34:42" Affaire n°26 : Prêt à usage (commodat) sur les terrains Boulard "1:39:04" Affaire n°27 : Occupation du domaine public autoroutier "1:39:58" Affaire n°28 : Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du musée Cocteau - collection Séverin Wunderman "1:44:58" Affaire n°29 : Attribution d'une subvention pluri-annuelle de fonctionnement à l'Association de Sauvegarde des Jardins d'Exception du Mentonnais "2:07:10" Affaire n°30 : Installation d'un échafaudage 4, place du Cap "2:09:24" Affaire 31 : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme "2:13:39" Intervention de Christian Tudès