Le RGPD en secteur social/médicosocial (formation - tutoriel)

Par Raymond Taube, Directeur de l'Institut de Droit Pratique (certifié Qualiopi). Personne ne veut retrouver son dossier médical ou social sur Facebook ou autre réseau social. La protection des données à caractère personnel est la contrepartie indispensable à l’avènement de la société numérique, avec ses fichiers interconnectés, ses clouds, ses traitements automatisés confiés à l’IA, et l’appétit des géants du numérique, principalement américains, mais aussi chinois, pour nos petits et grands secrets qu’ils savent transformer en or… À cet effet, l’Europe s’est dotée d’un outil juridique à la hauteur de la bureaucratie de l’Union européenne : le RGPD, pour Règlement Géneral sur la protection des données à caractère personnel. Ne pas respecter le RGPD revient à s’exposer à des amendes administratives et à des sanctions pénales impressionnantes, même si la faute résulte d’une négligence. Nous devons tous respecter le RGPD, même les particuliers. Mais évidemment, les professionnels qui traitent des données des particuliers, surtout à grande échelle, sont aux premières loges. Le secteur social et médicosocial, à qui cette formation est dédiée, ne fait pas exception. Au contraire, il traite de grands volumes de données souvent très sensibles, ce qui exige un regain de prudence. Et ce n’est pas parce que le consentement formel de l’usager ou du patient n’est pas requis qu’on peut passer outre l’obligation de l’informer et de tenir compte, dans une certaine mesure parfois, de son opposition. Il y a dans le RGPD bien d’autres obligations que l’information de l’usager, même celle-ci est essentielle et pourtant pas toujours respectée. C’est d’autant plus regrettable que les sanctions de la CNIL, cela n’arrive pas qu’aux autres, et pas qu’aux multinationales américaines. Il suffit de se rendre sur le site de la CNIL pour en avoir le cœur net. Cette vidéo est basée sur une formation professionnelle de l’Institut de Droit Pratique, organisme certifié Qualiopi, d’abord transposée en "mooc", sous forme de présentation PowerPoint audio synchronisée avec les diapos, puis transferée en vidéo pour YouTube. Ici, point de contrainte, point de dépense (tout est gratuit), mais évidemment, point d’interractivité, si ce n’est un quiz à la fin de la vidéo. Si vous souhaitez une intervention au titre de la formation continue où du conseil, vous pouvez m’écrire à [email protected]. Une intervention présentielle ou distancielle peut aussi être envisagée en complément de cette formation vidéo. Il est recommandé de consacrer au moins une demi journée au visionnage de cette vidéo, en se mettant dans les conditions de la formation professionnelle, en prenant des notes, en se ménageant des pauses, en revenant parfois sur certaines séquences… 00:00 Introduction 02:53 Pour se faire peur 06:12 Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? 07:57 Pourquoi le RGPD ? 11:01 Principes clé du RGPD 13: 11 Obligation de moyen ou de résultat ? 16:51 Travail coopératif 19:23 Différence entre consentement et information avec droit d’opposition 22:55 Condition de licéité du traitement - le consentement et ses alternatives 30:31 Formes du consentement 31:55 Forme de l’information préalable lorsque le consentement n’est pas requis 34:29 Retrait du consentement et opposition au traitement 39:49 Traitement des données sensibles 44:15 Informations à transmettre à l’usager 01:02:38 Limites des droits des usagers 01:05:26 Autres obligations 01:13:12 Responsabilité juridique 01:22:48 Revoir sa reliation à l’outil informatique 01:26:20 Quiz AVERTISSEMENT : les références juridiques sont actualisées à la date de publication de cette vidéo. Vérifiez sur https://www.legifrance.gouv.fr. ***************************************************************************************************** Pour me contacter dans le cadre de la formation professionnelle ou du conseil aux entreprises, administrations... (pas aux particuliers) : [email protected]. Références en formation professionnelle : https://www.idp-formation.com/referen... Evaluation des stagiaires : https://www.idp-formation.com/evaluat... *****************************************************************************************************