Devenez un spécialiste du droit local alsacien-mosellan

Produit de l’histoire mouvementée des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local alsacien mosellan s’est construit par strates législatives successives depuis 1870. Malgré le retour des trois départements à la France, en 1918, le choix du législateur français a consisté à y remettre en vigueur le droit français général, tout en conservant, soit à titre définitif, soit à titre provisoire, certains aspects de la législation locale. Ce choix de politique législative a été arrêté par deux grandes lois du 1er juin 1924, entrées en vigueur le 1er janvier 1925. Depuis cette date continuent à s’appliquer dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des règles qui leur sont propres. Ce droit local alsacien mosellan est un droit vivant puisqu’il évolue avec les réformes de droit général opérées par le législateur, et fait l’objet d’interprétations tant par les juridictions du fond que nationales. Dans ces départements, il est également au cœur d’importants débats d’ordre politique, juridique ou social. Il résulte de ces considérations que toute activité juridique ou judiciaire dans l’un de ces trois départements nécessite inévitablement une connaissance approfondie de la législation locale et de son interprétation par les juridictions. Plus d'informations sur la formation : https://sfc.unistra.fr/formations/dro...