ARC TV : L'annexion de parties communes

Il est fréquent que, de bonne ou de mauvaise foi, un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble annexent une partie plus ou moins importante des parties communes, considérant finalement qu’il s’agit d’un espace de leur partie privative. Des experts de l’ARC nous indiqueront les actions à mener afin de prévenir ou, à défaut, traiter l’annexion de parties communes de la copropriété. Intervenants Nathanaël BECKER - Animateur / Monsieur Emmanuel Jauneau : juriste à l’ARC NATIONALEEmmanuel JAUNEAU : juriste à l’ARC NATIONALE / Pierre CLAUTIAUX : juriste à l’ARC NATIONALE (ancien notaire) / William HOUVENAGEL, expert géomètre