Module 1 - Situer la SAS dans son cadre (Le TAQ)

Ces vidéos constituent une formation pour les avocats et ne s’adressent pas spécifiquement aux citoyens. Toutefois, elles peuvent être une source d’information utile. Fondé en 1998, le Tribunal est ici décrit sous différents aspects, soit ses origines, sa constitution, son rôle, son pouvoir, etc.