L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]

👉 Téléchargez mes 20 fiches de droit commercial / droit des affaires pour mieux comprendre votre cours, apprendre plus rapidement et réussir vos examens : https://fiches-droit.com/fiches-droit... QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit. J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Sommaire de la vidéo : 0:00 : Introduction 1:24 : Les faits de l'affaire Bordas 3:37 : La procédure 6:38 : Le problème de droit 7:03 : La solution de l'arrêt Bordas 11:51 : La portée de l'arrêt Bordas