Webinaire: Analyse des implications des dispositions de la COP16/2 de la CDB relatives au MML ISN

La décision 16/2 de la COP16 de la CDB a marqué une étape majeure vers la mise en œuvre du mécanisme multilatéral (MML) et du Fonds de Cali pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques (ISN). Alors que les Parties se préparent à la 7e session de l’Organe subsidiaire chargé de l’application (SBI 7) et à la COP17, d’importantes questions subsistent concernant l’interprétation et la mise en œuvre de certains termes (par exemple : « indicatif », « directement ou indirectement », « publique », « entités », etc.) et des dispositions connexes, ainsi que sur la nécessité éventuelle d’apporter des précisions supplémentaires. Si la décision 16/2 porte principalement sur le partage des avantages découlant des ISN, elle s’inscrit également dans le cadre d’un effort plus large visant à atteindre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, des Conventions de Rio et des Objectifs de développement durable. Ces ambitions comprennent la mobilisation de financements en faveur de la biodiversité, la promotion de pratiques commerciales respectueuses de la nature, le soutien à la transition vers des économies biosourcées et la création d’opportunités économiques inclusives. Le succès du MML dépendra non seulement de sa capacité à générer des contributions au Fonds de Cali, mais aussi des incitations qu’il créera pour l’industrie, les investisseurs, les chercheurs et les gouvernements. L’expérience montre que les mesures politiques internationales – puis nationales – peuvent entraîner des conséquences tant escomptées qu’inattendues. Il est essentiel de cerner ces impacts potentiels dès le début afin de garantir que le mécanisme soutienne les objectifs en matière de biodiversité tout en encourageant l’innovation et l’investissement durable. Ce webinaire réunira des experts et des parties prenantes afin d’examiner comment différentes interprétations et approches de mise en œuvre peuvent influencer le comportement des entreprises, les décisions d’investissement et la bioéconomie au sens large. Objectifs Identifier les termes et dispositions de la décision 16/2 susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes et à des résultats de mise en œuvre variés. Explorer les clarifications ou les ajustements possibles susceptibles de renforcer l’efficacité du MML et de soutenir ses objectifs. Évaluer les impacts potentiels de la conception et des modalités du MML sur les activités des entreprises, l’innovation et les chaînes de valeur fondées sur la biodiversité. Examiner comment le MML peut contribuer à la réalisation d’objectifs plus larges en matière de biodiversité, de durabilité et de développement en générant des contributions significatives au Fonds de Cali. Cette discussion visait à fournir des éclairages constructifs aux Parties, aux parties prenantes, aux titulaires de droits et aux représentants du secteur, alors que la mise en œuvre du Mécanisme multilatéral progresse à l’approche de la COP17.