La responsabilité pénale des mandataires locaux : quand l’inaction devient pénale

L’inaction peut-elle engager la responsabilité pénale d’un bourgmestre ou d’un échevin ? Longtemps centré sur l’acte positif, le droit pénal admet désormais que l’abstention d’agir puisse constituer une infraction lorsque le mandataire était juridiquement tenu d’intervenir. À partir d’une analyse structurée du droit pénal belge, de la jurisprudence récente (affaires liées à la police administrative, accidents dans des infrastructures communales, intoxications, décisions collégiales) et des principes applicables aux infractions intentionnelles et non intentionnelles, cette conférence met en lumière les situations concrètes dans lesquelles l’inaction peut devenir pénalement répréhensible. Une attention particulière est consacrée à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en avril 2026, qui modifie profondément le régime des infractions non intentionnelles en exigeant désormais une faute lourde. Public concerné : bourgmestres, échevins, présidents et membres de CPAS, conseillers communaux, directions générales, directeurs financiers et responsables administratifs. Intervenant : Alexandre Wilmotte, Avocat - Fondateur et Administrateur du cabinet PROELIUM, Spécialiste en droit pénal et en droit fiscal