Malaise au travail : accident du travail et recours CPAM

Un malaise survenu pendant le travail peut être reconnu comme accident du travail, même lorsque sa cause médicale reste inconnue. La présomption d'imputabilité de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est une présomption simple : l'employeur peut la combattre, mais doit prouver une cause totalement étrangère au travail. Cette vidéo fait le point à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2026. Cette vidéo répond notamment aux questions suivantes : Un malaise au travail est-il automatiquement un accident du travail ? Que change l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2026 (n° 26-10.830) ? Comment fonctionne la présomption d'imputabilité et comment l'employeur peut-il la renverser ? Que se passe-t-il quand la cause du malaise reste inconnue ? Que faire face à une contestation de la prise en charge par la CPAM ? Quel délai pour agir et quelle juridiction saisir ? Arrêts évoqués : Cass. 2e civ., 2 juillet 2026, n° 26-10.830 ; Cass. 2e civ., 3 avril 2025, n° 22-22.634. Article mobilisé : article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. Article complet : https://kohenavocats.com/malaise-au-t... Prendre rendez-vous : https://kohenavocats.com/contactez-nous/ Cette vidéo est fournie à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique individualisée. #accidentdutravail #droitdutravail #securitesociale #CPAM #malaiseautravail #avocat