Concertation sur le règlement EEDS quels impacts pour les acteurs du soin ?

Ce webinaire marque le lancement officiel de la concertation nationale autour du règlement européen sur l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), publié le 5 mars 2025. Il vise à informer et mobiliser les acteurs du soin autour des enjeux techniques, juridiques, éthiques et organisationnels liés à la mise en œuvre de ce texte fondamental dans le cadre français. Thèmes abordés : 🧩 Grands principes du règlement EEDS (usage primaire et secondaire des données) 🧩 Mon espace santé : outil central d'accès citoyen aux données 🧩 Interopérabilité européenne et échanges transfrontaliers 🧩 Marquage CE : nouvelles obligations pour les éditeurs de logiciels de santé 🧩 Gouvernance, sécurité et localisation des données 🧩 Enjeux éthiques, juridiques et d'organisation pour les établissements de santé #EEDS #SantéNumérique #DonnéesDeSanté #Interopérabilité #MonEspaceSanté #RèglementEuropéen #GouvernanceDesDonnées #InnovationSanté #NumériqueEnSanté #SécuritéDesDonnées #CoConstruction #ConcertationNationale 00:00 – Accueil & consignes de participation 01:30 – Introduction par David Senati (DNS) : objectifs du webinaire 04:20 – Contexte et publication du règlement EEDS (5 mars 2025) 06:15 – Vision européenne : renforcer la souveraineté en matière de données de santé 08:00 – Objectifs du règlement : santé, innovation, politique publique 09:40 – Lancement de la concertation nationale : enjeux et méthode 12:30 – Rappel des points clés du règlement EEDS 15:00 – Usage primaire des données de santé : accès et partage 18:45 – Usage secondaire : recherche, innovation, transparence 22:00 – Jalons d'application du règlement : 2027, 2029, 2031 24:30 – Méthodologie de la concertation et rôle des acteurs du soin 26:45 – Présentation des 15 fiches thématiques (usage primaire, secondaire, gouvernance) ➡️ Volet 1 : Usage primaire des données de santé 28:00 – Fiche 1 : Mon espace santé comme point d’accès citoyen 30:00 – Fiche 2 : Accès des professionnels aux données des patients européens 32:00 – Fiche 3 : Partage des catégories prioritaires de données au niveau UE 34:00 – Fiche 4 : Format européen (EEHRxF) et implications pour les SI 36:00 – Fiche 5 : Connexion à l’infrastructure européenne (SESALI) 38:30 – Fiche 6 : Marquage CE pour les logiciels de dossier médical électronique ➡️ Volet 2 : Usage secondaire des données de santé 43:00 – Fiche 7 : Droit de refus & droit à l'information des citoyens 46:00 – Fiche 8 : Obligations des détenteurs de données (élargies) 48:00 – Fiche 9 : Redevances pour la mise à disposition des données 50:00 – Fiche 10 : Enjeux éthiques, annotations et périmètres sensibles ➡️ Volet 3 : Gouvernance et architecture du système 52:30 – Fiche 11 : Autorités nationales (santé numérique, surveillance des marchés) 55:00 – Fiche 12 : Organisme responsable de l’accès aux données (ORAD) 57:45 – Fiche 13 : Points de contact nationaux pour les échanges européens 1:00:00 – Fiche 14 : Localisation et sécurisation des données (UE & souveraineté) 1:03:00 – Fiche 15 : Sanctions et articulation juridique 📣 Derniers échanges & Q/R 1:06:30 – Retour sur les principales questions posées en live 1:11:00 – Rappels sur les prochaines étapes et échéances 1:13:45 – Calendrier de restitution (mai & juin 2025) 1:15:00 – Clôture du webinaire et remerciements